Small JavaScript is used for display and check functions RS 414.711.43 Ordonnance du DFE du 4 mai 2007 sur la reconnaissance des agences chargées de l’examen et de l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études (Ordonnance sur les agences d’accréditation des HES)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

414.711.43

Titre

Ordonnance du DFE du 4 mai 2007 sur la reconnaissance des agences chargées de l’examen et de l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études (Ordonnance sur les agences d’accréditation des HES)

Date

4 mai 2007

Entrée en vigueur

15 mai 2007

Source

 RO 2007 2067

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 15 mai 2007

 

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