RS 412.101.61 Ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)

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Numéro RS

412.101.61

Titre

Ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)

Abréviation

OCM ES

Date

11 mars 2005

Entrée en vigueur

1^er avril 2005

Source

RO 2005 1389

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er novembre 2010

	HTML articles individuels
	PDF (24 pages, 521 KB)

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