RS 410.1 Loi fédérale du 5 octobre 2007 relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation

Législation
Recueil Systématique
RS News
Explications
Répertoire de mots-clés
Droit interne
Droit international
Textes abrogés
Recueil officiel
Feuille fédérale
Accords bilatéraux
Publications extraordinaires
Consultations
Commissions extraparlementaires
Jurisprudence
Votations
Informations aux médias
Publications

Numéro RS

410.1

Titre

Loi fédérale du 5 octobre 2007 relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation

Date

5 octobre 2007

Entrée en vigueur

25 février 2008

Source

RO 2008 429

En vigueur jusqu'au

31 décembre 2011

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 25 février 2008

	HTML articles individuels
	PDF (2 pages, 456 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles