RS 313.041 Ordonnance du 6 mars 2000 relative au système d’information de l’Administration fédérale des douanes en matière d’affaires pénales

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Numéro RS

313.041

Titre

Ordonnance du 6 mars 2000 relative au système d’information de l’Administration fédérale des douanes en matière d’affaires pénales

Date

6 mars 2000

Entrée en vigueur

1^er avril 2000

Source

RO 2000 1127

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er mai 2007

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