RS 221.302.3 Ordonnance du 22 août 2007 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

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Numéro RS

221.302.3

Titre

Ordonnance du 22 août 2007 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

Abréviation

OSRev

Date

22 août 2007

Entrée en vigueur

1^er septembre 2007

Source

RO 2007 3989

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er mai 2012

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