RS 192.121 Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH)

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Numéro RS

192.121

Titre

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH)

Abréviation

OLEH

Date

7 décembre 2007

Entrée en vigueur

1^er janvier 2008

Source

RO 2007 6657

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er juillet 2011

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	PDF (18 pages, 129 KB)

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