RS 172.213.80 Ordonnance du 25 novembre 1998 concernant l’Etat-major Prise d’otage et chantage

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Numéro RS

172.213.80

Titre

Ordonnance du 25 novembre 1998 concernant l’Etat-major Prise d’otage et chantage

Date

25 novembre 1998

Entrée en vigueur

1^er janvier 1999

Source

RO 1999 572

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Chronologie
Citations

Texte
Etat: 9 février 1999

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