RS 172.010.58 Ordonnance du 9 décembre 2011 sur l’informatique et la télécommunication dans l’administration fédérale (Ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale, OIAF)

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Numéro RS

172.010.58

Titre

Ordonnance du 9 décembre 2011 sur l’informatique et la télécommunication dans l’administration fédérale (Ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale, OIAF)

Abréviation

OIAF

Date

9 décembre 2011

Entrée en vigueur

1^er janvier 2012

Source

RO 2011 6093

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Chronologie
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

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	PDF (12 pages, 121 KB)

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