RS 152.1 Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage (LAr)

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Numéro RS

152.1

Titre

Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage (LAr)

Abréviation

LAr

Date

26 juin 1998

Entrée en vigueur

1^er octobre 1999

Source

RO 1999 2243

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er août 2008

	HTML articles individuels
	PDF (8 pages, 478 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles