RS 151.3 Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand)

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Numéro RS

151.3

Titre

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand)

Abréviation

LHand

Date

13 décembre 2002

Entrée en vigueur

1^er janvier 2004

Source

RO 2003 4487

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 13 juin 2006

	HTML articles individuels
	PDF (12 pages, 489 KB)

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