RS 143.111 Ordonnance du DFJP du 16 février 2010 sur les documents d’identité des ressortissants suisses

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Numéro RS

143.111

Titre

Ordonnance du DFJP du 16 février 2010 sur les documents d’identité des ressortissants suisses

Date

16 février 2010

Entrée en vigueur

1^er mars 2010

Source

RO 2010 607

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