RS 142.311.23 Ordonnance du DFJP du 24 novembre 2007 relative à l’exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile

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Numéro RS

142.311.23

Titre

Ordonnance du DFJP du 24 novembre 2007 relative à l’exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile

Date

24 novembre 2007

Entrée en vigueur

1^er janvier 2008

Source

RO 2007 6621

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