Numéro RS

0.831.109.268.11

Titre

Règlement (CEE) n^o 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n^o 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté. Adapté selon l’annexe II à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d’une part, et la Suisse d’autre part (avec annexes)

Date

21 mars 1972

Entrée en vigueur

1^er juin 2002

Source

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Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er juin 2009