Numéro RS | 0.814.281.1 | ||||
Titre | Accord franco-suisse du 5 mai 1977 sur l’intervention des organes chargés de la lutte contre la pollution accidentelle des eaux par les hydrocarbures ou autres substances pouvant altérer les eaux, et reconnus comme tels dans le cadre de la Convention franco-suisse du 16 novembre 1962 concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution | ||||
Date | 5 mai 1977 | ||||
Entrée en vigueur | 18 novembre 1977 | ||||
Source | RO 1977 2204 | ||||
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