Small JavaScript is used for display and check functions RS 0.814.052 Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL du 28 février 2002 concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

0.814.052

Titre

Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL du 28 février 2002 concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation 1

Date

28 février 2002

Entrée en vigueur

21 mai 2002

Source

 RO 2009 5681

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 21 mai 2002

 

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