Small JavaScript is used for display and check functions RS 0.814.05 Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (avec annexes)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

0.814.05

Titre

Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (avec annexes)

Date

22 mars 1989

Entrée en vigueur

5 mai 1992

Source

RO 1992 1125

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Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 9 novembre 2011

 

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