RS 0.812.121.03 Convention du 20 décembre 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe)

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de la Confédération suisse

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Numéro RS

0.812.121.03

Titre

Convention du 20 décembre 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe)

Date

20 décembre 1988

Entrée en vigueur

13 décembre 2005

Source

RO 2006 531

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 17 avril 2007

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	PDF (38 pages, 550 KB)

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