Numéro RS

0.812.101.925.4

Titre

Echange de lettres des 8 février/4 juillet 2007 entre le Bureau of Pharmaceutical Affairs, Department of Health (BPA/DOH) à Taipei et Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques rattaché au Département fédéral de l’intérieur, concernant l’échange d’informations dans le domaine des dispositifs médicaux, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences posées en matière de systèmes qualité et d’audits des systèmes qualité

Date

4 juillet 2007

Entrée en vigueur

4 juillet 2007

Source

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 4 juillet 2007