RS 0.784.405.1 Protocole du 1er octobre 1998 amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière

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Numéro RS

0.784.405.1

Titre

Protocole du 1^er octobre 1998 amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière

Date

1^er octobre 1998

Entrée en vigueur

1^er mars 2002

Source

RO 2002 3130

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 25 septembre 2007

	HTML articles individuels
	PDF (16 pages, 503 KB)

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