RS 0.748.127.194.16 Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong relatif aux services aériens (avec annexe)

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Numéro RS

0.748.127.194.16

Titre

Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong relatif aux services aériens (avec annexe)

Date

26 janvier 1988

Entrée en vigueur

1^er février 1993

Source

RO 1993 1538

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 26 mars 2007

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