RS 0.747.363.33 Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Numéro RS

0.747.363.33

Titre

Convention internationale du 1^er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ¹

Date

1^er novembre 1974

Entrée en vigueur

1^er janvier 1982

Source

RO 1982 128

Listes

Texte
Etat: 15 mars 2005

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