Small JavaScript is used for display and check functions RS 0.747.305.412 Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, du 23 juin 1969 (avec annexes et appendices)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

0.747.305.412

Titre

Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, du 23 juin 1969 (avec annexes et appendices)

Date

23 juin 1969

Entrée en vigueur

18 juillet 1982

Source

RO 1982 1326

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 25 février 2010

 

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