Small JavaScript is used for display and check functions RS 0.741.621 Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (avec prot. de signature et annexes)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

0.741.621

Titre

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (avec prot. de signature et annexes) 1

Abréviation

ADR

Date

30 septembre 1957

Entrée en vigueur

20 juillet 1972

Source

RO 1972 1085

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1er janvier 2011

 

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