Numéro RS

0.741.201.2

Titre

Protocole du 1^er mars 1973 sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)

Date

1^er mars 1973

Entrée en vigueur

11 décembre 1992

Source

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 25 novembre 2008