RS 0.741.201 Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)

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Numéro RS

0.741.201

Titre

Accord européen du 1^er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)

Date

1^er mai 1971

Entrée en vigueur

11 décembre 1992

Source

RO 1993 604

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Texte
Etat: 25 novembre 2008

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