RS 0.741.101 Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)

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Numéro RS

0.741.101

Titre

Accord européen du 1^er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)

Date

1^er mai 1971

Entrée en vigueur

11 décembre 1992

Source

RO 1993 478

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 8 novembre 2008

	HTML articles individuels
	PDF (24 pages, 515 KB)

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