RS 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu

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Numéro RS

0.672.933.61

Titre

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu

Date

2 octobre 1996

Entrée en vigueur

19 décembre 1997

Source

RO 1999 1460

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Chronologie
Citations

Texte
Etat: 18 mai 1999

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	PDF (42 pages, 256 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles