Numéro RS | 0.672.924.91 | ||||
Titre | Convention du 6 juillet 1990 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) | ||||
Date | 6 juillet 1990 | ||||
Entrée en vigueur | 27 septembre 1991 | ||||
Source | RO 1991 2175 | ||||
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