Numéro RS

0.515.081.514

Titre

Echange de notes des 17 mars/1er mai 2000 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la mise en application de la Convention sur les armes chimiques par les services compétents de la Confédération

Date

1^er mai 2000

Entrée en vigueur

1^er mai 2000

Source

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 8 octobre 2002