Small JavaScript is used for display and check functions RS 0.512.116.3 Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d’Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d’instruction
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

0.512.116.3

Titre

Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d’Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d’instruction

Date

15 mai 2004

Entrée en vigueur

15 mai 2004

Source

 RO 2005 135

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Chronologie

Texte
Etat: 18 janvier 2005

 

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