RS 0.451.431 Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

Législation
Recueil Systématique
RS News
Explications
Répertoire de mots-clés
Droit interne
Droit international
Textes abrogés
Recueil officiel
Feuille fédérale
Accords sectoriels
Publications extraordinaires
Consultations
Commissions extraparlementaires
Jurisprudence
Votations
Informations aux médias
Publications

Numéro RS

0.451.431

Titre

Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

Date

29 janvier 2000

Entrée en vigueur

11 septembre 2003

Source

RO 2004 579

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 17 octobre 2011

	HTML articles individuels
	PDF (30 pages, 165 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles