RS 0.141.145.42 Convention du 26 février 2007 entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)

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Numéro RS

0.141.145.42

Titre

Convention du 26 février 2007 entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)

Date

26 février 2007

Entrée en vigueur

1^er septembre 2008

Source

RO 2008 3943

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 1^er septembre 2008

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