RS 0.141.145.4 Echange de notes des 24 avril/1er mai 1998 entre la Suisse et l’Italie facilitant l’accès à la double nationalité

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Numéro RS

0.141.145.4

Titre

Echange de notes des 24 avril/1er mai 1998 entre la Suisse et l’Italie facilitant l’accès à la double nationalité

Date

1^er mai 1998

Entrée en vigueur

1^er mai 1998

Source

RO 2000 1804

Listes

Texte
Etat: 18 juillet 2000

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