Coopération économique et technique internationale
97 Coopération économique et technique internationale
- 971.111
- Aide alimentaire aux pays en voie de développement
- 971.119
- Arrêté fédéral du 26 avril 1951 approuvant l'adhésion de la Suisse au Comité consultatif international du coton
- 971.291
- Régime tarifaire en faveur des pays en voie de développement
- 974.0
- Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales
- 974.01
- Ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales
- 974.02
- Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe
- 974.03
- Ordonnance du 24 octobre 2001 sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (OACata)
- 974.04
- Programmes et projets en faveur de l'environnement global dans les pays en développement
- 974.1
- Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
- 974.11
- Ordonnance du 6 mai 1992 sur la coopération renforcée avec les Etats d'Europe de l'Est
- 974.21
- Affectation du personnel à l'aide humanitaire
- 979.1
- Loi fédérale du 4 octobre 1991 concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles