Annexe 1
Branches d’assurance
A. Assurance sur la vie
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A1 |
Assurance collective sur la vie dans le cadre de la prévoyance professionnelle | |
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A2 |
Assurance sur la vie liée à des participations | |
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A2.1 |
Assurance de capital liée à des parts de fonds de placement, avec prestations en cas de décès ou d’invalidité | |
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A2.2 |
Assurance de capital liée à des parts de fonds de placement, avec prestations en cas de décès ou d’invalidité et garantie en cas de vie | |
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A2.3 |
Assurance de rentes liée à des parts de fonds de placement | |
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A2.4 |
Assurance sur la vie liée à des fonds cantonnés ou à d’autres valeurs de référence avec prestations en cas de décès ou d’invalidité | |
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A2.5 |
Assurance sur la vie liée à des fonds cantonnés ou à d’autres valeurs de référence avec prestations en cas de décès ou d’invalidité et garantie en cas de vie | |
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A2.6 |
Assurance de rentes liée à des fonds cantonnés ou à d’autres valeurs de référence | |
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A3 |
Autres assurances sur la vie | |
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A3.1 |
Assurance individuelle de capital en cas de vie et en cas de décès | |
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A3.2 |
Assurance individuelle de rente | |
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A3.3 |
Autres assurances individuelles sur la vie | |
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A3.4 |
Assurance collective sur la vie hors de la prévoyance professionnelle | |
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A4 |
Assurance-accidents | |
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A5 |
Assurance-maladie | |
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A6 |
Opérations de capitalisation | |
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A7 |
Opérations tontinières |
B. Assurance dommages
- B1
- Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles)
- –
- prestations forfaitaires
- –
- prestations indemnitaires
- –
- combinaisons de prestations
- –
- personnes transportées
- B2
- Maladie
- –
- prestations forfaitaires
- –
- prestations indemnitaires
- –
- combinaisons de prestations
- B3
- Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires)
- Tout dommage subi par:
-
- –
- les véhicules terrestres automoteurs
- –
- les véhicules terrestres non automoteurs
- B4
- Corps de véhicules ferroviaires
- Tout dommage subi par les véhicules ferroviaires
- B5
- Corps de véhicules aériens
- Tout dommage subi par les véhicules aériens
- B6
- Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
- Tout dommage subi par:
-
- –
- les véhicules fluviaux
- –
- les véhicules lacustres
- –
- les véhicules maritimes
- B7
- Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens)
- Tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages, quel que soit le moyen de transport
- B8
- Incendie et éléments naturels
- Tout dommage subi par des biens (autres que les biens compris dans les branches B3, B4, B5, B6 et B7) lorsqu’il est causé par:
-
- –
- un incendie
- –
- une explosion
- –
- une tempête
- –
- des éléments naturels autres que la tempête
- –
- l’énergie nucléaire
- –
- un affaissement ou un glissement de terrain
- B9
- Autres dommages aux biens
- Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches B3, B4, B5, B6 et B7) lorsque ce dommage est causé par la grêle, la gelée ou par tout autre événement qui n’est pas compris dans la branche 8, tel le vol
- B10
- Responsabilité civile pour véhicules terrestres automoteurs
- Toute responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules terrestres automoteurs (y compris la responsabilité du transporteur)
- B11
- Responsabilité civile pour véhicules aériens
- Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur)
- B12
- Responsabilité civile pour véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
- Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur)
- B13
- Responsabilité civile générale
- Toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les branches B10, B11 et B12
- B14
- Crédit
- –
- insolvabilité générale
- –
- crédit à l’exportation
- –
- vente à tempérament
- –
- crédit hypothécaire
- –
- crédit agricole
- B15
- Caution
- –
- caution directe
- –
- caution indirecte
- B16
- Pertes pécuniaires diverses
- –
- risques d’emploi
- –
- insuffisance de recettes (générale)
- –
- mauvais temps
- –
- pertes de bénéfices
- –
- persistance de frais généraux
- –
- dépenses commerciales imprévues
- –
- perte de la valeur vénale
- –
- perte de loyers ou de revenus
- –
- pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment
- –
- pertes pécuniaires non commerciales
- –
- autres pertes pécuniaires
- B17
- Protection juridique
- Protection juridique
- B18
- Assistance
- Assistance aux personnes en difficultés au cours de déplacements ou d’absences du domicile ou du lieu de résidence permanente