Assurance
96 Assurance
961 Assurance privée
- 961.01
- Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
- 961.011
- Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (Ordonnance sur la surveillance, OS)
- 961.011.1
- Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS-FINMA)
- 961.012
- Audits des marchés financiers
- 961.12
- Surveillance des institutions de prévoyance professionnelle
- 831.435.1 art. 1 à 4
- 961.922.122
- Contrat d'assurance
- 961.928.151
- Saisie, séquestre et réalisation des droits découlant d'assurances
- 961.953.17
- Assurance des transports contre les risques de guerre
- 961.964.11
- Droits de timbre
- 961.964.22
- Impôt anticipé
- 961.973.2
- Assurance-responsabilité civile en matière nucléaire
- 961.973.21
- Fonds pour dommages d'origine nucléaire
- 961.974.1
- Assurance-responsabilité civile et assurance-accidents en matière de circulation routière
- 961.974.2
- Assurance-responsabilité civile pour les installations de transport par conduites
- 961.974.3
- Assurance-responsabilité civile en matière de navigation intérieure
- 961.974.4
- Assurance contre les maladies et les accidents professionnels de l'équipage de navires de mer
- 961.974.5
- Assurance-responsabilité civile du propriétaire d'un yacht suisse
- 747.321.7 art. 5, 8, 10, 21
- 961.974.6
- Assurance-responsabilité civile en matière d'aviation
- 961.981.1
- Analyse génétique humaine
- 810.12 art. 26 à 28
- 961.995
- Lutte contre le blanchiment d'argent
962 Assurance et sécurité sociale
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles