956.161
Ordonnance
sur les audits des marchés financiers
(OA-FINMA)
du 15 octobre 2008 (Etat le 1er janvier 2009)
Le Conseil fédéral,
vu l’art. 38a, al. 3, de la loi du 25 juin 1930 sur l’émission de lettres de gage (LLG)1, vu les art. 127, al. 2, 128, al. 2, et 152, al. 1, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)2, vu les art. 18, al. 3, et 56 de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)3, vu les art. 17 et 45 de la loi du 24 mars 1995 sur les bourses (LBVM)4, vu l’art. 55 de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA)5, vu les art. 28, al. 2, et 88, al. 1, de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances (LSA)6,
arrête:
Section 2 Agrément
Art. 2 PrincipesArt. 3 Sociétés d’audit
Art. 4 Auditeurs responsables
Art. 5 Conditions facilitées de l’agrément pour les audits selon la LPCC
Art. 6 Sociétés d’audit qui apportent la preuve selon l’art. 2, al. 3, let. c, LPCC
Art. 7 Société d’audit d’un groupe ou d’un conglomérat
Art. 8 Documentation et conservation des pièces
Art. 9 Indépendance
Section 3 Surveillance et coordination avec l’ASR
Art. 10 Surveillance des sociétés d’auditArt. 11 Coordination avec l’ASR
Section 4 Audit
Art. 12 Normes d’auditArt. 13 Direction de l’audit
Art. 14 Indemnité
Art. 15 Principes applicables à l’audit des comptes
Art. 16 Objet de l’audit des comptes
Art. 17 Objet de l’audit prudentiel
Art. 18 Attestation d’audit
Art. 19 Coordination entre la société d’audit et la révision interne
Art. 20 Modalités concernant le rapport et l’exécution de l’audit
Art. 21 Rapport à l’organe de révision au sens du droit des obligations
Section 5 Dispositions complémentaires régissant l’audit selon la LPCC
Art. 22 Audit de la banque dépositaireArt. 23 Rapports d’audit
Art. 24 Coopération des sociétés d’audit
Annexe Modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration 2. Ordonnance du 11 décembre 2000 sur l’organisation
du Département fédéral des finances 3. Ordonnance du 19 décembre 2003 sur les salaires des cadres 4. Ordonnance du 23 janvier 1931 sur l’émission de lettres de gage 5. Ordonnance du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision 6. Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs 7. Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques 8. Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres
Etat le 1er janvier 2009
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles