Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

956.121

Ordonnance
sur le personnel de l’Autorité fédérale de surveillance
des marchés financiers

(Ordonnance sur le personnel FINMA)

du 11 août 2008 (Etat le 1er janvier 2009)

Approuvée par le Conseil fédéral le 27 août 2008

Le conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA),

vu l’art. 13, al. 2 de la loi du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA)1,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

Art. 2 Comité du personnel

Art. 3 Organisations du personnel

Section 2 Engagement

Art. 4 Naissance des rapports de travail

Art. 5 Durée

Art. 6 Période d’essai

Section 3 Cessation des rapports de travail

Art. 7 Principe

Art. 8 Résiliation pendant la période d’essai

Art. 9 Résiliation à l’issue de la période d’essai

Art. 10 Résiliation immédiate

Art. 11 Forme de la résiliation

Art. 12 Limite d’âge

Art. 13 Mesures de soutien

Section 4 Protection contre le licenciement

Art. 14 Licenciement abusif

Art. 15 Résiliation en temps inopportun

Art. 16 Droit à une indemnité

Section 5 Salaire

Art. 17 Principes

Art. 18 Salaire de base

Art. 19 Critères de détermination du salaire de base

Art. 20 Versement

Art. 21 Compensation du renchérissement

Art. 22 Composante de salaire variable

Art. 23 Budget alloué à la composante de salaire variable

Art. 24 Prestations salariales complémentaires et remboursement des frais

Section 6 Maintien du salaire

Art. 25 Maladie et accident

Art. 26 Service militaire, protection civile et service civil de remplacement

Art. 27 Décès du collaborateur

Art. 28 Maternité et adoption

Art. 29 Droit à indemnisation

Section 7 Temps de travail et congés

Art. 30 Durée normale du travail et saisie du temps de travail

Art. 31 Heures supplémentaires

Art. 32 Temps de travail basé sur la confiance

Art. 33 Congés et vacances

Section 8 Prévoyance professionnelle

Art. 34 Caisse de pension

Art. 35 Rente transitoire

Section 9 Activité annexe et fonction publique

Art. 36 Obligation de demander l’autorisation et de déclarer

Art. 37 Incompatibilité

Section 10 Devoir de loyauté et règles de conduite

Art. 38 Principes de conduite

Art. 39 Avantages

Section 11 Voies de recours et prescription

Art. 40 Procédure

Art. 41 Prescription

Section 12 Dispositions finales

Art. 42 Disposition transitoire concernant les rentes transitoires

Art. 43 Entrée en vigueur

 RO 2008 5331

1 RS 956.1

Etat le 1er janvier 2009
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles