La Commission fédérale des maisons de jeu,

vu les art. 16, al. 1, et 41 de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent (LBA)¹,

arrête:

Section 1 Vérification de l’identité et enregistrement

(art. 3 LBA)

Art. 2 Opérations de caisse

Art. 3 Relations d’affaires durables

Art. 4 Informations à enregistrer

Art. 5 Documents requis

Section 2 Identification de l’ayant droit économique

(art. 4 LBA)

Art. 6 Principe

Art. 7 Informations requises

Section 3 Renouvellement de la vérification de l’identité du visiteur ou de l’identification de l’ayant droit économique

(art. 5 LBA)

Art. 8

Section 4 Obligation particulière de clarification

(art. 6 LBA)

Art. 9 Cas d’application

Art. 10 Relations d’affaires présentant un risque accru

Art. 11 Transactions présentant un risque accru

Art. 12 Contenu des clarifications

Art. 13 Procédure

Art. 14 Surveillance des relations d’affaires et des transactions

Section 5 Recours à des tiers lors de l’exécution des obligations de diligence

Art. 15

Section 6 Obligation d’établir et de conserver des documents

(art. 7 LBA)

Art. 16

Section 7 Mesures organisationnelles

(art. 8 LBA)

Art. 17 Directives internes

Art. 18 Service de lutte contre le blanchiment d’argent

Art. 19 Formation et formation continue des membres du personnel

Art. 20 Contrôles internes

Art. 21 Révision

Section 8 Rupture ou maintien de la relation d’affaires et obligation de communiquer

(art. 9 et 10 LBA)

Art. 22 Refus ou rupture de la relation d’affaires

Art. 23 Obligation de maintenir la relation d’affaires

Art. 24 Obligation de communiquer

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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