Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

954.195.1

Ordonnance de la Commission des OPA
sur les offres publiques d’acquisition

(Ordonnance sur les OPA, OOPA)

du 21 août 2008 (Etat le 1er juin 2010)

Approuvée par la Commission fédérale des banques1 le 24 septembre 2008

La Commission des offres publiques d’acquisition (Commission),

vu les art. 23, 28, 29, al. 3, 30, al. 2, 31, al. 3 et 5, 32, al. 2, et 33a de la loi du 24 mars 1995 sur les bourses (LBVM)2,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 But

Art. 2 Définitions

Art. 3 Tâche

Art. 4 Dérogations

Chapitre 2 Annonce préalable

Art. 5 Principe et contenu

Art. 6 Publication

Art. 7 Effets

Art. 8 Moment déterminant

Chapitre 3 Offre

Art. 9 Egalité de traitement

Art. 10 Best Price Rule

Art. 11 Action de concert et groupes organisés

Art. 12 Obligations des personnes qui coopèrent avec l’offrant

Art. 13 Conditions de l’offre

Art. 14 Durée de l’offre

Art. 15 Modification de l’offre

Art. 16 Délai de retrait en cas d’offre interdite

Chapitre 4 Prospectus de l’offre

Section 1 Généralités

Art. 17 Principes

Art. 18 Publication de l’offre

Section 2 Contenu

Art. 19 Informations sur l’offrant

Art. 20 Informations sur le financement de l’offre

Art. 21 Informations sur l’objet et le prix de l’offre

Art. 22 Offre portant sur plusieurs catégories de titres de participation et sur des instruments financiers

Art. 23 Informations sur la société visée

Art. 24 Informations supplémentaires en cas d’offre publique d’échange

Art. 25 Autres indications

Chapitre 5 Contrôle de l’offre

Art. 26 Organe de contrôle

Art. 27 Tâches de l’organe de contrôle avant la publication de l’offre

Art. 28 Tâches de l’organe de contrôle après la publication de l’offre

Art. 29 Coopération avec la commission

Chapitre 6 Rapport du conseil d’administration de la société visée

Art. 30 Principes

Art. 31 Informations particulières

Art. 32 Conflits d’intérêts

Art. 33 Publication du rapport

Art. 34 Modification de l’offre

Chapitre 7 Mesures de défense de la société visée

Art. 35 Obligation de notifier

Art. 36 Mesures de défense illicites

Art. 37 Mesures de défense inadmissibles

Chapitre 8 Déclaration des transactions

Art. 38 Obligation de déclarer des parties

Art. 39 Obligation de déclarer des actionnaires importants

Art. 40 Application de l’OBVM-FINMA

Art. 41 Contenu de la déclaration

Art. 42 Moment de la déclaration

Art. 43 Publication

Chapitre 9 Publication du résultat

Art. 44 Publication du résultat intermédiaire

Art. 45 Offre conditionnelle

Art. 46 Délai supplémentaire

Art. 47 Publication du résultat final

Chapitre 10 Offres concurrentes

Art. 48 Principes en cas de pluralité d’offres

Art. 49 Egalité de traitement des offrants par la société visée

Art. 50 Publication

Art. 51 Effets

Art. 52 Modification de l’offre initiale et de l’offre concurrente

Chapitre 11 Offre potentielle

Art. 53

Chapitre 12 Procédure

Art. 54 Délégations

Art. 55 Secrétariat

Art. 56 Parties

Art. 57 Requête d’un actionnaire qualifié

Art. 58 Opposition d’un actionnaire qualifié

Art. 59 Examen préalable de l’offre

Art. 60 Examen subséquent de l’offre

Art. 61 Procédure relative à l’obligation de présenter une offre

Art. 62 Dénonciation

Art. 63 Principes de procédure

Art. 64 Secret de fonction

Art. 65 Publications

Art. 66 Langues

Art. 67 Délais

Art. 68 Recours contre les décisions

Art. 69 Emoluments

Art. 70 Règlement

Chapitre 13 Entrée en vigueur

Art. 71 Abrogation du droit en vigueur

Art. 72 Entrée en vigueur

 RO 2008 5277

1 Actuellement: l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
2 RS 954.1

Etat le 1er juin 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles