Chapitre 2 Annonce préalable
< Art. 4 Dérogations
> Art. 6 Publication
Art. 5 Principe et contenu
(art. 28, let. a, LBVM)
1 L’offrant peut annoncer une offre avant la publication du prospectus.
2 L’annonce préalable indique:
- a.
- la raison sociale et le siège de l’offrant;
- b.
- la raison sociale et le siège de la société visée;
- c.
- les titres de participation et les instruments financiers objets de l’offre;
- d.
- le prix offert;
- e.
- les délais de publication et la durée de l’offre;
- f.
- les éventuelles conditions auxquelles l’offre est soumise.
Etat le 1er juin 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles