Chapitre 4 Prospectus de l’offre
Section 2 Contenu
< Art. 18 Publication de l’offre
> Art. 20 Informations sur le financement de l’offre
Art. 19 Informations sur l’offrant
(art. 24, al. 1, et 28, let. b, LBVM)
1 Le prospectus contient les informations suivantes:
- a.
- la raison sociale, le siège, le capital et les activités principales de l’offrant;
- b.
- l’identité des actionnaires ou des groupes d’actionnaires possédant plus de 3 % des droits de vote, ainsi que le pourcentage de leur participation;
- c.
- des indications sur les actionnaires dominant directement ou indirectement l’offrant;
- d.
- des indications sur les personnes agissant de concert avec l’offrant (art. 11);
- e.
- le lieu où les derniers comptes annuels publiés par l’offrant sont disponibles rapidement et sans frais;
- f.
- la participation de l’offrant en droits de vote et en capital dans la société visée, que les droits de vote soient ou non exerçables;
- g.
- le nombre de titres de participation de la société visée et d’instruments financiers s’y rapportant achetés et vendus par l’offrant durant les douze mois précédant l’offre, en précisant le prix le plus élevé des achats.
2 Pour les indications prévues à l’al. 1, let. f et g, les instruments financiers ainsi que les indications selon l’art. 21, al. 2 et 3, OBVM-FINMA1 sont mentionnés de manière séparée.
Etat le 1er juin 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles