Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

954.193

Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers sur les bourses et le commerce
des valeurs mobilières

(Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)

du 25 octobre 2008 (Etat le 1er janvier 2012)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA),

vu les art. 15, al. 3, 20, al. 5, et 32, al. 2 et 6, de la loi du 24 mars 1995 sur les bourses (LBVM)1,

arrête:

Chapitre 1 Obligations pour les négociants de tenir un journal et de déclarer

Section 1 Obligation de tenir un journal

Art. 1

Section 2 Obligation de déclarer

Art. 2 Principes

Art. 3 Exceptions

Art. 4 Contenu de la déclaration

Art. 5 Délai de déclaration

Art. 6 Destinataire des déclarations

Chapitre 2 Echange d’écritures et calcul des délais

Art. 7 Echange d’écritures

Art. 8 Calcul des délais

Chapitre 3 Publicité des participations

Section 1 Obligation de déclarer

Art. 9 Principe

Art. 10 Action de concert avec des tiers et groupes organisés

Art. 11 Naissance de l’obligation de déclarer

Art. 12 Calcul des seuils

Art. 13 Usufruit

Art. 14 Prêts de valeurs mobilières et opérations analogues

Art. 15 Instruments financiers

Art. 16 Autres obligations de déclarer

Art. 17 Placements collectifs de capitaux

Art. 18 Banques et négociants en valeurs mobilières

Art. 19 Procédure d’offre publique d’acquisition

Art. 20 Décision préalable

Section 2 Déclaration et publication

Art. 21 Contenu de la déclaration

Art. 22 Délais

Art. 23 Publication

Art. 24 Exemptions et allégements

Chapitre 4 Obligation de présenter une offre

Section 1 Offre obligatoire

Art. 28 Dispositions applicables

Art. 29 Principe

Art. 30 Acquisition indirecte

Art. 31 Action de concert avec des tiers ou groupe organisé

Art. 32 Calcul du seuil

Art. 33 Objet de l’offre obligatoire

Art. 34 Passage à l’acquéreur de l’obligation de présenter une offre

Art. 35 Rétablissement de l’obligation de présenter une offre

Art. 36 Offre obligatoire et conditions

Art. 37 Délai

Section 2 Dérogations à l’obligation de présenter une offre

Art. 38 Dérogations générales

Art. 39 Dérogations particulières

Section 3 Calcul du prix de l’offre

Art. 40 Cours de bourse

Art. 41 Prix de l’acquisition préalable

Art. 42 Acquisition préalable indirecte

Art. 43 Règlement du prix de l’offre

Art. 44 Evaluation des valeurs mobilières

Art. 45 Dérogations

Chapitre 5 Collaboration entre la FINMA, la Commission des offres publiques d’acquisition et les bourses

Art. 46

Chapitre 6 Dispositions finales

Art. 47 Abrogation du droit en vigueur

Art. 48 Disposition transitoire

Art. 48a Disposition transitoire de la modification du 23 novembre 2011

Art. 49 Entrée en vigueur

 RO 2008 6521

1 RS 954.1

Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles