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952.02

Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne

(Ordonnance sur les banques, OB¹)²

du 17 mai 1972 (Etat le 1^er septembre 2011)

1. Champ d’application de l’ordonnance⁴

Art. 1 et 2

Art. 2a

Art. 3

Art. 3a

2. Autorisation pour la banque d’exercer son activité

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 6a

Art. 6b

3. Organisation interne

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

4.⁵ Surveillance des groupes et des conglomérats

Art. 11 Domaine financier

Art. 12 Unité économique et devoir de prêter assistance

Art. 13 Sociétés du groupe

Art. 14 Etendue de la surveillance consolidée

Art. 14a Contenu de la surveillance consolidée

5. Liquidités

Art. 15

Art. 16 Actifs disponibles

Art. 16a Actifs disponibles à compenser

Art. 17 Engagements à court terme devant être couverts

Art. 17a Engagements à court terme à compenser

Art. 18 Taux de couverture, obligation d’annoncer et consolidation

Art. 19 Liquidités complémentaires

Art. 20 Etat de liquidité

6.⁶ …

Art. 21 à 22

7.⁷ Comptes annuels

Art. 23 Eléments constitutifs

Art. 23a Comptes de groupe

Art. 23b Bouclement intermédiaire

Art. 24 Etablissement régulier des comptes

Art. 25 Structure du bilan

Art. 25a Structure du compte de résultat

Art. 25b Structure du tableau de financement

Art. 25c Structure de l’annexe

Art. 25d Principes des comptes de groupe

Art. 25e Principes de la consolidation

Art. 25f Structure du bilan consolidé

Art. 25g Structure du compte de résultat consolidé

Art. 25h Structure du tableau de financement consolidé

Art. 25i Annexe des comptes consolidés

Art. 25k Influences des comptes consolidés sur le bouclement individuel

Art. 26 Mode de publication

Art. 27 Délais de publication

Art. 28 Directives de la FINMA

8. ⁸ ...

Art. 29

9.⁹ …

Art. 30

10.¹⁰ …

Art. 31 et 32

11. ¹¹ ...

Art. 33

12. …

Art. 34

Art. 35 à 40

Art. 40a

Art. 41 et 42

13. …

Art. 43 à 47

Art. 47a

Art. 48 et 49

14. …

Art. 50

Art. 50a

Art. 51

Art. 51a et 51b

Art. 52 à 54

15.¹² Garantie des dépôts

Art. 55 et 56

Art. 57 Plan de remboursement

Art. 58 Remboursement des dépôts garantis

Art. 59

Art. 60 et 61

16. Dispositions finales¹³

Art. 62

Art. 62a Dispositions transitoires de la modification du 14 mars 2008

Art. 62b Dispositions transitoires de la modification du 14 octobre 2009

Art. 63 Entrée en vigueur

---

 RO 1972 821

¹ Abréviation introduite par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1^er janv. 1996 (RO 1996 45).
² Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 1989, en vigueur depuis le 1^er janv. 1990 (RO 1989 1772).
³ RS 952.0
⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1^er janv. 2010 (RO 2009 5279).
⁵ Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe 7 à l’O du 29 sept. 2006 sur les fonds propres, en vigueur depuis le 1^er janv. 2007 (RO 2006 4307).
⁶ Abrogé par le ch. 1 de l’annexe 7 à l’O du 29 sept. 2006 sur les fonds propres, avec effet au 1^er janv. 2007 (RO 2006 4307).
⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 déc. 1994, en vigueur depuis le 1^er fév. 1995 (RO 1995 253).
⁸ Abrogé par le ch. I de l’O du 12 déc. 1994 (RO 1995 253).
⁹ Abrogé par le ch. 7 de l’annexe à l’O du 15 oct. 2008 sur les audits des marchés financiers, avec effet au 1^er janv. 2009 (RO 2008 5363).
¹⁰ Abrogé par le ch. I de l’O du 30 oct. 1996 (RO 1996 3094).
¹¹ Abrogé par le ch. I de l'O du 14 oct. 2009, avec effet au 1^er janv. 2010 (RO 2009 5279).
¹² Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 sept. 2005, en vigueur depuis le 1^er janv. 2006 (RO 2005 4849).
¹³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 sept. 2005, en vigueur depuis le 1^er janv. 2006 (RO 2005 4849).
¹⁴ RO 1980 1814. Abrogées par le ch. II de l’O du 30 sept. 2005, avec effet au 1^er janv. 2006 (RO 2005 4849).
¹⁵ RO 1989 1772. Abrogées par le ch. II de l’O du 30 sept. 2005, avec effet au 1^er janv. 2006 (RO 2005 4849).
¹⁶ RO 1989 2542. Abrogées par le ch. II de l’O du 30 sept. 2005, avec effet au 1^er janv. 2006 (RO 2005 4849).
¹⁷ RO 1995 253. Abrogées par le ch. II de l’O du 30 sept. 2005, avec effet au 1^er janv. 2006 (RO 2005 4849).
¹⁸ RO 1996 45. Abrogées par le ch. II de l’O du 30 sept. 2005, avec effet au 1^er janv. 2006 (RO 2005 4849).
¹⁹ RO 1998 16. Abrogées par le ch. II de l’O du 30 sept. 2005, avec effet au 1^er janv. 2006 (RO 2005 4849).

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles