951.312
Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance
des marchés financiers
sur les placements collectifs de capitaux
(Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA)1
du 21 décembre 2006 (Etat le 1er janvier 2009)
Titre 1 Techniques de placement et dérivés
Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières
Section 1 Prêt de valeurs mobilières («Securities Lending»)
(art. 55, al. 1, let. a, LPCC et art. 76, O du 22 nov. 2006 sur les placements collectifs, OPCC5)
Art. 1 DéfinitionArt. 2 Principes
Art. 3 Emprunteurs et intermédiaires autorisés
Art. 4 Valeurs mobilières pouvant être prêtées
Art. 5 Conditions et délais de dénonciation
Art. 6 Volume et durée
Art. 7 Contenu minimal du contrat-cadre standardisé
Art. 8 Sûretés
Art. 9 Obligations spéciales de la banque dépositaire
Art. 10 Inventaire, compte de fortune et bilan, prise en compte dans les restrictions de placement
Section 2 Opérations de pension («Repo, Reverse Repo»)
(art. 55, al. 1, let. b, LPCC et art. 76 OPCC6)
Art. 11 DéfinitionsArt. 12 Principes
Art. 13 Contreparties et intermédiaires autorisés
Art. 14 Valeurs mobilières pouvant être l’objet d’une mise en pension
Art. 15 Admissibilité des prises en pension
Art. 16 Conditions et délais de dénonciation
Art. 17 Volume et durée des mises en pension
Art. 18 Garantie des créances en espèces et des créances en titres
Art. 19 Contenu minimal du contrat-cadre standardisé
Art. 20 Obligations spéciales de la banque dépositaire
Art. 21 Mises en pension valant prise de crédit
Art. 22 Délimitation des prises en pension par rapport à un octroi de crédit
Art. 23 Prise en compte dans les restrictions de placement
Art. 24 Inventaire, compte de fortune, bilan et compte de résultat
Section 3 Instruments financiers dérivés
(art. 56, al. 3, LPCC et art. 72 OPCC7)
Art. 25 DéfinitionsArt. 26 Principes
Art. 27 Conditions pour l’utilisation de dérivés
Art. 28 Fonds ombrelles, produits structurés et warrants
Art. 29 Dérivés de crédit
Art. 30 Dérivés exotiques
Art. 31 Conclusion du contrat
Art. 32 Opérations OTC
Art. 33 Solvabilité
Art. 34 Evaluation
Art. 35 Contrôle des risques
Art. 36 Procédure de mesure des risques
Art. 37 Approche Commitment I
Art. 38 Approche Commitment II
Art. 39 Approche par un modèle a. Principes de la Value-at-Risk (VaR)
Art. 40 b. Calcul de la Value-at-Risk (VaR)
Art. 41 c. Portefeuille comparatif
Art. 42 d. Examen du modèle de mesure des risques
Art. 43 e. Simulations de crise
Art. 44 f. Dérogations et modifications
Art. 45 Couverture d’un engagement de livraison physique
Art. 46 Couverture d’un engagement de paiement
Art. 47 Prescriptions générales en matière d’imputation
Art. 48 Prise en compte des dérivés
Art. 49 Imputation des créances contre des contreparties
Art. 50 Publicité
Titre 2 Tenue des livres, évaluation, présentation des comptes et obligation de publier
Chapitre 1 Tenue des livres
Section 2 Placements collectifs ouverts
Art. 54 Compartiments et classes de partsArt. 55 Contrôle des parts et des certificats de parts
Art. 56 Fonds immobiliers
Chapitre 2 Evaluation
Section 3 Placements collectifs fermés
Art. 60 Société en commandite de placements collectifsArt. 61 Société d’investissement à capital fixe (SICAF)
Chapitre 3 Dispositions communes applicables à la présentation des comptes
Art. 62 PrincipesArt. 63 Private Equity
Art. 64 Filiales
Chapitre 4 Présentation des comptes afférents aux placements collectifs ouverts
Section 1 Compte annuel
Art. 65 SICAVArt. 66 Structure minimale du compte de fortune, du bilan et du compte de résultat
Art. 67 Fonds en valeurs mobilières
Art. 68 Fonds immobiliers
Art. 69 Autres fonds
Art. 70 Structure minimale du bilan et du compte de résultat du compartiment des actionnaires entrepreneurs
Art. 71 Compte global de la SICAV
Section 2 Indications supplémentaires
Art. 72 Inventaire du placement collectifArt. 73 Inventaire du fonds immobilier
Art. 74 Liste des achats, des ventes et des autres opérations
Art. 75 Variation de la fortune nette du fonds
Art. 76 Informations des années précédentes
Section 3 Utilisation du résultat et distributions
Art. 77 Utilisation du résultatArt. 78 Distribution
Section 4 Obligations de publier
Art. 79 Publication du prix d’émission, du prix de rachat et de la valeur d’inventaireArt. 80 Prospectus simplifié
Chapitre 5 Présentation des comptes afférents aux placements collectifs fermés
Art. 81 Société en commandite de placements collectifsArt. 82 SICAF
Titre 3 Audit et rapport d’audit
Chapitre 18 Audit
Art. 83 Répartition en audit des comptes annuels, audit prudentiel et étendue des auditsArt. 84 à 89
Art. 90 Concept d’audit applicable à l’audit des comptes annuels
Art. 91 à 98
Art. 99 Audit intermédiaire
Art. 100 et 101
Art. 102 Collaboration avec la société d’audit de la banque dépositaire
Art. 103 Collaboration avec la société d’audit d’autres mandataires
Chapitre 2 Rapports d’audit
Section 1 Etablissement du rapport
Art. 104 Types de rapportsArt. 105 Rapport d’audit détaillé
Art. 106 Annonces
Art. 107 Rapport abrégé
Titre 5 Dispositions finales et transitoires
Art. 111 Abrogation du droit en vigueurArt. 112 Dispositions transitoires
Art. 113 Entrée en vigueur
1 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O de la FINMA du 20 nov. 2008 sur l’adaptation d’O arrêtées par les autorités à la loi sur la FINMA, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5613).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O de la FINMA du 20 nov. 2008 sur l’adaptation d’O arrêtées par les autorités à la loi sur la FINMA, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5613).
3 RS 951.31
4 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O de la FINMA du 20 nov. 2008 sur l’adaptation d’O arrêtées par les autorités à la loi sur la FINMA, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5613).
5 RS 951.311
6 RS 951.311
7 RS 951.311
8 L’intitulé des sections a été supprimé dans tout ce chap. par le ch. I 1 de l’O de la FINMA du 20 nov. 2008 sur l’adaptation d’O arrêtées par les autorités à la loi sur la FINMA, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5613).
Etat le 1er janvier 2009
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles