Crédit
- 95
- Crédit
- 951
- Instituts de crédit
- 951.1
- Banque nationale suisse
- 951.2
- Autres instituts de crédit de droit public
- 951.3
- Placements collectifs de capitaux
- 951.9
- Mesures tendant à assurer l'équilibre de l'évolution conjoncturelle
- 952
- Banques et caisses d'épargne
- 953
- Gel des avoirs et trafic des paiements
- 954
- Bourses et commerce des valeurs mobilières
- 955
- Blanchiment d'argent
- 956
- Surveillance des marchés financiers
- 957
- Titres intermédiés
95 Crédit
951 Instituts de crédit
951.1 Banque nationale suisse
- 951.11
- Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)
- 951.131
- Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)
- 951.153
- Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse du 14 mai 2004
- 951.181
- Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la répartition de la part des cantons au bénéfice porté au bilan de la Banque nationale suisse
- 951.19
- Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale
- 951.191
- Ordonnance du 14 février 2007 sur l'affectation à l'assurance-vieillesse et survivants du produit de la vente de l'or de la Banque nationale revenant à la Confédération
951.2 Autres instituts de crédit de droit public
- 951.21
- Centrales d'émission de lettres de gage
- 951.25
- Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
- 951.251
- Ordonnance du 28 février 2007 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
- 951.26
- Société suisse de crédit hôtelier
951.3 Placements collectifs de capitaux
- 951.31
- Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
- 951.311
- Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)
- 951.312
- Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA)
- 951.313
- Audits des marchés financiers
951.9 Mesures tendant à assurer l'équilibre de l'évolution conjoncturelle
- 951.90
- Politique monétaire
- 951.11 art. 14 à 24
- 951.95
- Loi fédérale du 20 juin 1980 réglant l'observation de la conjoncture
- 951.951
- Ordonnance du 25 août 1982 réglant l'observation de la conjoncture et l'exécution d'enquêtes sur la conjoncture
952 Banques et caisses d'épargne
- 952.0
- Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)
- 952.01
- Placements collectifs de capitaux
- 952.02
- Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)
- 952.03
- Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
- 952.04
- Audits des marchés financiers
- 952.111
- Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA)
- 952.2
- Arrêté fédéral du 17 décembre 2010 portant sur la mise à la charge d'UBS SA des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique
- 952.725
- Lutte contre le blanchiment d'argent
- 952.764
- Fiscalité de l'épargne
- 952.812.32
- Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire, OFB-FINMA)
953 Gel des avoirs et trafic des paiements
- 953.1
- Restitution des avoirs illicites
- 953.9
- Mesures économiques envers certains pays ou certaines personnes
- 946.203 art. 3
- 946.206 art. 2
- 946.206.1
- 946.207 art. 2
- 946.209.2 art. 2
- 946.231.10 art. 1
- 946.231.116.9 art. 1
- 946.231.12 art. 2
- 946.231.127.6 art. 2, 3
- 946.231.128.9
- 946.231.13 art. 2
- 946.231.132.1
- 946.231.132.9 art. 3
- 946.231.138.1 art. 2
- 946.231.143.6 art. 10, 11
- 946.231.149.82 art. 2
- 946.231.157.5 art. 2
- 946.231.16 art. 2
- 946.231.169.4 art. 2, 3
- 946.231.172.7 art. 2
- 946.231.175.8
- 946.231.18 art. 2
954 Bourses et commerce des valeurs mobilières
- 954.1
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)
- 954.11
- Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)
- 954.12
- Audits des marchés financiers
- 954.193
- Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 25 octobre 2008 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)
- 954.195.1
- Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)
- 954.195.2
- Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition du 21 août 2008 (R-COPA)
- 954.952
- Fonds propres et répartition des risques pour les négociants en valeurs mobilières
955 Blanchiment d'argent
- 955.0
- Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)
- 955.021
- Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent, OBA CFMJ)
- 955.033.0
- Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 décembre 2010 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)
- 955.071
- Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF)
- 955.23
- Ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (OBCBA)
956 Surveillance des marchés financiers
- 956.1
- Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)
- 956.121
- Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)
- 956.121.1
- Salaire des cadres
- 956.122
- Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)
- 956.124
- Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 septembre 2011 sur le traitement des données (Ordonnance de la FINMA sur les données)
- 956.161
- Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)
- 956.2
- Lois sur les marchés financiers
957 Titres intermédiés
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles