Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Annexe 21

(art. 3, al. 2)

Titres légaux des ouvrages en métaux précieux
et des ouvrages multimétaux

1. Les titres légaux sont:

pour l’or:

999 millièmes

916 millièmes

750 millièmes

585 millièmes

375 millièmes

pour l’argent:

999 millièmes

925 millièmes

800 millièmes

pour le platine:

999 millièmes

950 millièmes

900 millièmes

850 millièmes

pour le palladium:

999 millièmes

950 millièmes

500 millièmes

2. Pour les médailles sont en outre applicables les titres suivants:

pour l’or:

minimum

999 millièmes

986 millièmes

900 millièmes

pour l’argent:

minimum

999 millièmes

958 millièmes

900 millièmes

835 millièmes

pour le platine:

minimum

999 millièmes

pour le palladium:

minimum

999 millièmes


1 Introduite par la LF du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3102; FF 1993 II 997).


Etat le 1er janvier 2011
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