941.103.1
Tarif
pour les monnaies mises hors cours
du 7 avril 2006 (Etat le 16 mai 2006)
Le Département fédéral des finances,
vu l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie1 (O sur la monnaie),
arrête:
Art. 2 Abrogation du droit en vigueur
Art. 3 Entrée en vigueur
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles