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Commerce

94: Commerce

94 Commerce

941 Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles

941.1 Monnaie

: Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)
: Ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie (O sur la monnaie)
: Tarif du 7 avril 2006 pour les monnaies mises hors cours
: Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la mise hors cours de monnaies courantes
: Ordonnance du 12 avril 2006 sur la mise hors cours des pièces d'un centime
: Ordonnance du 28 octobre 1992 régissant les émoluments pour les monnaies suisses expertisées par l'Administration fédérale des finances
: Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)
: Arrêté fédéral du 14 décembre 1983 concernant l'adhésion de la Suisse aux accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international
: Arrêté fédéral du 1er mars 2011 portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

941.2 Poids et mesures

Loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie (LMétr)

Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de longueur

Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités

Ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua)

Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP)

Indication des prix

942.211

Ordonnance du 7 décembre 2012 sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr)

Dispositifs médicaux

812.213

Ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (OIMes)

Ordonnance du DFJP du 24 septembre 2010 sur les instruments de mesure des émissions sonores

Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool (Ordonnance sur la détermination d'alcool, OdA)

Ordonnance du DFJP du 22 avril 2011 sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC)

Ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré (OIAA)

Ordonnance du DFJP du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI)

Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les mesures de volume

Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l'eau

Ordonnance du DFJP du 16 avril 2004 sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique

Ordonnance du DFJP du 9 mars 2010 sur les instruments de mesure audiométriques (Ordonnance sur l'audiométrie)

Ordonnance du DFJP du 15 août 1986 sur les poids

Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l'énergie thermique

Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de quantités de gaz

Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OIGE)

Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques

Ordonnance du DFJP du 28 novembre 2008 sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse)

Loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

Ordonnance du 21 novembre 2012 sur l'Institut fédéral de métrologie (OIFM)

Ordonnance du METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel (OPers-METAS)

Système suisse d'accréditation

946.512

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV)

Ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l'Institut fédéral de métrologie (OEm-METAS)

Ordonnance du 24 septembre 1984 sur l'heure d'été

941.3 Métaux précieux

: Loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Loi sur le contrôle des métaux précieux, LCMP)
: Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)
: Instructions du 1er mai 1998 concernant l'application de la législation sur les métaux précieux (ICMP) - D.243
: Ordonnance du 17 août 2005 sur les taxes du contrôle des métaux précieux

941.4 Substances explosibles

: Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl)
: Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)
: Ordonnance du 27 juin 1984 sur l'emploi de matières explosives par la police

942 Prix

942.1 Bail à ferme agricole

942.2 Prix, bénéfices

Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr)

Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix (OIP)

Mesures contre les abus dans le secteur locatif

221.213.11

942.3 Prix dans le secteur agricole

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'observation du marché dans le domaine de l'agriculture

Prix de production et prix aux fabricants pour le tabac indigène

916.116.4

Soutien du prix de lait

916.350.2

942.5 Prix maximums et compensation de prix des marchandises indispensables

531 art. 24, 28

943 Exercice du commerce

Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI)

Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Loi sur la signature électronique, SCSE)

Ordonnance du 3 décembre 2004 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Ordonnance sur la signature électronique, OSCSE)

Ordonnance de l'OFCOM du 6 décembre 2004 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique

Ordonnance du 23 septembre 2011 sur l'acte authentique électronique (OAAE)

Ordonnance du DFJP du 2 décembre 2011 relative aux formats reconnus dans le domaine des actes authentiques électroniques

Ordonnance du DFJP du 6 décembre 2012 concernant l'instrumentation électronique des actes authentiques sans confirmation électronique d'admission

Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant

Ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant

Commerce d'animaux

455 art. 13, 14
455.1 art. 103 à 111

Commerce du matériel de guerre, des armes et des munitions

Commerce des stupéfiants

Produits chimiques

Commerce de substances radioactives ou d'appareils et objets qui contiennent des substances radioactives

814.501 art. 78, 93

Commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels

Commerce des viandes et des préparations de viande

Commerce des vins

916.140 art. 33 à 41

Commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux

941.3

Commerce des substances explosibles

943.9 Commerce des marchandises soumises à un monopole

Alcool

680 art. 10, 17, 28 à 36, 39 à 43
680.11 art. 41 à 48

944 Protection des consommateurs

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l'information des consommatrices et des consommateurs (LIC)

Ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

Ordonnance du DEFR du 7 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

Ordonnance du 7 décembre 2012 sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (Ordonnance sur la déclaration des fourrures)

Ordonnance du 1er avril 1992 sur l'aide financière en faveur des associations de consommateurs

Ordonnance du DEFR du 5 avril 2012 sur la répartition de l'aide financière en faveur des associations de consommateurs

Règlement de la Commission fédérale de la consommation, du 1er février 1966

Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait

Responsabilité du fait des produits

221.112.944

Crédit à la consommation

Concurrence déloyale

Sécurité des produits

946 Commerce extérieur

946.1 Encouragement

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Ordonnance du 25 octobre 2006 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (OASRE)

Règlement du personnel du 8 novembre 2006 de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)

Salaire des cadres

172.220.12

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la promotion des exportations

Promotion de l'image de la Suisse à l'étranger

946.2 Importation et exportation

946.20 Dispositions générales

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures

Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la surveillance de l'importation de certains biens industriels

Contrôle des denrées alimentaires et objets usuels

817.025.21 art. 62 à 74

Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles

916.121.10

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)

Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh)

Non-prolifération des armes nucléaires

732.12

Importation et exportation pour l'approvisionnement en marchandises indispensables

531 art. 8, 28

Ordonnance du 17 mai 1995 concernant l'exécution d'inspections avant expédition

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Armes, accessoires d'armes et munitions

514.54 art. 23 à 25
514.541 art. 34 à 46

Ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d'Irak

Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs et ressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l'Irak

Ordonnance du 23 juin 1999 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de l'ancienne République fédérale de Yougoslavie

Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

946.21 Importation

: Ordonnance du 21 septembre 2001 concernant l'exécution de l'Accord international de 2001 sur le café

946.23 Sanctions internationales

Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Restitution des avoirs illicites

196.1

Ordonnance du 21 décembre 2005 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes en rapport avec l'attentat contre Rafik Hariri

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)

Ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus

Ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

Ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

Ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire

Ordonnance du 2 février 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Egypte

Ordonnance du 3 février 2010 instituant des mesures à l'encontre de l'Erythrée

Ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée

Ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée-Bissau

Ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

Ordonnance du 1er novembre 2006 instituant des mesures à l'égard du Liban

Ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

Ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria

Ordonnance du 13 mai 2009 instituant des mesures à l'encontre de la Somalie

Ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie

Ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan

946.3 Obtention et preuves de l'origine de marchandises

: Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr)
: Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr-DEFR)
: Ordonnance du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d'origine (ODPO)
: Ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

946.4 Réglementations douanières

Réglementation douanière suisse

Régime tarifaire GATT

632.2

Régime tarifaire AELE

632.3

Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA

632.4

Régime tarifaire en faveur des pays en voie de développement

632.9

946.5 Entraves techniques au commerce non tarifaires

Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation (Ordonnance sur la notification, ON)

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation (Ordonnance sur l'accréditation et la désignation, OAccD)

Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation (Oem-Acc)

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)

Matériels électriques à basse tension

734.26

Compatibilité électromagnétique

734.5

Appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphère explosibles

734.6

Installations à câbles

743.011

Installations de télécommunication

784.101.2

Médicaments et dispositifs médicaux

Produits chimiques

Bruit des machines

814.412.2

Emballages pour boissons

814.621

Réduction des risques liés aux produits chimiques

814.81

Denrées alimentaires et objets usuels

Sécurité des équipements sous pression

819.121

Sécurité des récipients à pression simples

819.122

Sécurité des ascenseurs

819.13

Sécurité des machines

819.14

Produits biologiques

910.18

Produits phytosanitaires

Engrais

916.171

Aliments pour animaux

916.307

Contenants de marchandises dangereuses

930.111.4

Produits de construction

933.0

Maisons de jeu

Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages

941.204

Instruments de mesure

941.210

Instruments de pesage à fonctionnement non automatique

941.213

Services de certification électronique

Commerce itinérant

943.11

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles