Le Département fédéral de justice et police,

vu les art. 25, 26, al. 3, 30, al. 7, 46, al. 1, 51, al. 3, 53, 58, al. 3, 61, al. 2 et 4, 63, 65, al. 2, 67, al. 2, 70, al. 3, 72 et 121, al. 5, de l’ordonnance du 24 septembre 2004 sur les maisons de jeu (OLMJ)¹, en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce²,

arrête:

Section 1 Exigences

(art. 25 et 30 OLMJ)

Art. 3 Système de vidéo-surveillance des locaux

Art. 4 Système de vidéo-surveillance des tables de jeu et des appareils à sous servant aux jeux de hasard

Art. 5 Système de vidéo-surveillance des processus

Art. 6 Enregistrement et conservation

Art. 7 Panne du système de vidéo-surveillance

Art. 8 Exigences auxquelles doit répondre le SEDC pour les appareils à sous servant aux jeux de hasard

Art. 9 Exigences auxquelles doit répondre le SEDC pour les systèmes de jackpot

Art. 10 Décompte des automates à sous

Art. 11 Décompte des tables de jeu

Art. 12 Enregistrement des données

Art. 13 Procès-verbal et droit d’accès

Section 2 Exploitation

(art. 25 et 30 OLMJ)

Art. 14 Liaison

Art. 15 Protection contre les accès indus

Art. 16 Local de surveillance

Section 1 Exigences

(art. 65 OLMJ)

Art. 17 Tables, instruments et accessoires de jeu

Art. 18 Boîtiers

Art. 19 Récipients réservés aux pourboires (tronc)

Section 2 Exploitation

Art. 20 Règles de jeu

Art. 21 Jeux de table proposés

Art. 22 Roulette

Art. 23 Mises maximales autorisées pour les jeux de table exploités dans les maisons de jeu bénéficiant d’une concession B

Section 1 Exigences

(art. 65 OLMJ)

Art. 24 Contrôle et fonctionnement

Art. 25 Faits et résultats liés aux jeux

Art. 26 Jeux supplémentaires

Art. 27 Gain additionnel

Art. 28 Taux de redistribution et probabilité de gain

Art. 29 Début et fin de la partie

Art. 30 Dispositions particulières concernant les maisons de jeu bénéficiant d’une concession B

Art. 31 Compteurs

Art. 32 Données à enregistrer

Art. 33 Système de diagnostic interne

Art. 34 Appareil à sous multi-joueurs

Section 2 Exploitation

(art. 72 OLMJ)

Art. 35

Section 1 Exigences générales

(art. 65 OLMJ)

Art. 36 Conception du système de jackpot

Art. 37 Conditions de déclenchement

Art. 38 Enregistrement et conservation

Art. 39 Somme du jackpot

Section 2 Exigences particulières

Art. 40 Mystery jackpot

Art. 41 Jackpot progressif

Section 3 Exploitation

(art. 72 OLMJ)

Art. 42 Liaison en temps réel

Art. 43 Incréments

Art. 44 Détermination du produit brut des jeux d’un jackpot

Art. 45 Interruption et modification du jackpot en cours

Art. 46 Modification et transfert du gain du jackpot

Art. 47 Somme du gain et affichage du montant du jackpot

Art. 48 Déclenchement du gain du jackpot

Art. 49 Plusieurs gagnants

Section 4 Liaison entre plusieurs systèmes de jackpot

(art. 49 OLMJ)

Art. 50

Section 5 Liaison entre jeux de hasard de plusieurs maisons de jeu

(art. 50 OLMJ)

Art. 51 Prescriptions supplémentaires

Art. 52 Système de jackpot central

Art. 53 Sécurité des données et de l’exploitation

Section 6 Limite du jackpot dans les maisons de jeu bénéficiant d’une concession B

(art. 57, al. 2, OLMJ)

Art. 54

Section 7 Utilisation des montants versés au jackpot en cas d’interruption de l’exploitation

Art. 55

Section 1 Documentation technique

Art. 56 Systèmes de surveillance

Art. 57 Jeux

Section 2 Examen

Art. 58

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Contact |  Informations juridiques